J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510692D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan : M. Dominique Decomble, conseiller chargé du secrétariat général à ladite cour.

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure : M. Jérôme Cotteret, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nevers : M. Jacques Tallon, président du tribunal de grande instance de Tulle.

Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Dax : Mme Mauricette Danchaud, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bressuire : Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Conseillère à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Dinan : Mme Olivia Jeorger, épouse Le Gac, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.

Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montluçon : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard, juge au tribunal de grande instance de Castres.